CGV / CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE & D'UTILISATION

I - Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.vitadrome.fr

La marque VitaDrôme appartient à :

  • L'association AVENIR (Atelier pour la Vitalité Economique des Nouvelles Interactions Rurales)
  • Située à : Ecosite du Val de Drôme 26400 EURRE

Et est exclusivement exploitée par :

  • La société NC ASSOCIES ou sous-mentionnée « la conciergerie » représentée par son Président Nicolas Camesella
  • Située à : Ecosite du Val de Drôme, Place Michel Paulus 26400 EURRE
  • Adresse URL du site internet : www.vitadrome.fr
  • Adresse email : contact@vitadrome.fr
  • Téléphone : 0615808483
  • Siret : 852 795 780 00018

Suite à la convention de partenariat signée le 25 Avril 2019 entre AVENIR et NC ASSOCIES.

NC ASSOCIES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant la commande effective de ses produits ou services. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

II - Application des conditions de vente

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant de passer toute commande de produit ou service. La validation de toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document signé antérieurement. Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable de la conciergerie, inopposable à cette dernière. La conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et sont remises à tout client qui en fait la demande. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

III - Accès aux services 

Abonnement : 

Chaque client est responsable de son espace personnel et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ne l’utilise en son nom.

Toute personne devra créer son espace personnel sur le site internet de la conciergerie afin de pouvoir passer des commandes, soit directement, soit via un abonnement spécifique souscrit par son employeur. Dans tous les cas, le futur abonné doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription. 

La conciergerie ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le client. Tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à la conciergerie dans les plus brefs délais.

La validation de l'espace personnel du client n'est définitive que lorsqu'il a été confirmé par la signature du client ou de son employeur de l'adhésion de l'abonnement aux services de conciergerie.

La conciergerie se réserve le droit de réviser ses tarifs au terme de chaque contrat.

Produits et services :

La conciergerie et/ou le prestataire s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, la conciergerie ou le prestataire en informe rapidement le client. 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le prestataire rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 IV - Commande

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.

Abonnement : 

  • La conciergerie se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de la conciergerie, de falsification des informations transmises à la conciergerie ou aux prestataires, par l’adhérent. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé à la conciergerie dans ce cas.

  • En cas de non utilisation des prestations d’une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

  • La conciergerie se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.

Produits & Services :

  • Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le prestataire. En cas d’indisponibilité du produit ou de la prestation demandé, des solutions de remplacement seront proposées dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où aucune proposition n’est acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la conciergerie procède à l’annulation de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la conciergerie par le client de ce fait.

  • Le client doit se référer aux Conditions Générales de Vente de chaque prestataire concernant sa commande de prestation ou de produit. La conciergerie ne peut être tenue responsable des clauses de ces dites conditions. 

  • Les requêtes transmises à la conciergerie doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, elle est autorisée à ne pas donner suite à la requête.

V - Devis

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

VI - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

VII - Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet à cette date. Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou chèque.  Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la conciergerie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

VIII - Livraison 
  • Livraisons réalisées par la VitaDrôme : Certaines prestations peuvent être réalisées par la conciergerie, dans ce cas, les délais de livraisons seront donnés à titre d’information lors de la commande au client. Un supplément forfaitaire peut être facturé au client pour toute demande urgente ou nécessitant un traitement rapide. Le client sera informé de ce supplément forfaitaire lors de sa commande. Celle-ci ne sera confirmée qu’après accord du client. Un supplément frais kilométrique peut être facturé au client pour toute demande nécessitant un déplacement spécifique.
  • Livraisons réalisées par un prestataire : La livraison par le prestataire des produits commandés par le client ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée par la conciergerie qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les clients et les prestataires. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus, la conciergerie ne peut être tenue pour responsable des dommages ou préjudices causés par un retard de la livraison d’un produit ou d’un service. Le non-respect des délais de livraison convenus ne peut entraîner aucune indemnisation de quelque nature que ce soit à la charge de la conciergerie.
IX - Résiliation

L'adhésion et l'accès à l'espace personnel du client court pendant toute la durée de l'abonnement conclu par son employeur ou le client lui même, c'est-à-dire pour une durée de trois mois reconductible tacitement pour une durée égale. Il peut cependant être résilié à la demande du client par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de celui-ci.

X - Confidentialité / Cookies / Protection des données

Confidentialité :

La conciergerie VitaDrôme s’engage à respecter la confiance que ses clients lui accordent. En corrélation avec son éthique et sa déontologie, elle s’engage à protéger les informations personnelles que le client peut être amené à lui communiquer dans le cadre de son adhésion.

Cookies :

Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation lors de la consultation de notre site internet sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Ces cookies sont gérés via les paramètres de votre navigateur. Nous les utilisons pour sécuriser votre navigation et vous assurer une navigation optimale.

Les cookies tiers peuvent être déposés par nos fournisseurs prestataires des services à l’occasion de la navigation sur notre site. Nous n’avons pas la maîtrise de ces cookies déposés de ces tiers qui agissent pour leur propre compte.

Protection des données :

L’utilisation de ces informations est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Cette règle reçoit toutefois exception, en cas de demande faite par l’autorité administrative dans un cadre légal, ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives que détient la conciergerie.

XII - Attribution de juridiction et droit applicable 

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par la conciergerie VitaDrôme, ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, le tribunal territorialement compétent pourra être saisi. Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de vente, la responsabilité du client peut être engagée. En cas de litige, le client s’engage à s’adresser à la conciergerie en priorité afin de trouver une solution amiable.